Amendement n° 2070 de M. Marcellin Nadeau à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Cette liste doit être circonscrite aux sites et sols pollués ou potentiellement pollués, sites de stockage de déchets, ou faisant l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques. « Est par ailleurs exclu de cette liste tout site identifié comme site naturel de compensations. »

L'exposé des motifs

Il s'agit par cet amendement souhaité également par des ONG engagées dans la protection de la biodiverté des littoraux, de restreindre l’implantation en loi littoral de panneaux photovoltaïques au sol ou d’hydrogène renouvelable aux sites présentant de très faibles enjeux de biodiversité. En effet, suite aux discussions en Commissions et à la possibilité ouverte par M. le rapporteur de préciser la… (extrait)