Amendement n° 2071 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peuvent demander » le mot : « demandent ».

L'exposé des motifs

Il convient de souligner que la mise en place de zones « d’accélération » vient s’ajouter aux différentes réglementations et zonages existants (environnement, urbanisme, distances vis-à-vis des infrastructures ou habitations, etc.) auxquels sont déjà soumis les projets d’énergies renouvelables ou d’hydrogène renouvelable et bas. C’est pourquoi, afin de garantir une véritable accélération, objet du… (extrait)