Amendement n° 2076 de M. Philippe Gosselin à l'article 1er ba

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, après le mot : « agricoles » insérer le mot : « , maritimes ».

L'exposé des motifs

Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités maritimes. En effet, l’implantation d’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes du territoire d’implantation, particulièrement à l’activité de pêche.