Amendement n° 2096 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I.- Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « délaissées d’aérodromes, d’aéroports ou portuaires, anciens sites de stockage de déchets ou plans d’eau artificiels ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches » le mot : « sites ». III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Conformément à la volonté du Gouvernement de renforcer la maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, il est nécessaire de permettre l’implantation de centrales solaires dans des espaces déjà urbanisés, et ce même dans les communes assujetties à la loi littoral. Sur la base d’un recensement de la profession, 172 projets de centrales solaires sur terrains dégradés (do… (extrait)