Amendement n° 2097 de M. Pierre Meurin à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article concerne les installations agrivoltaïques dans le milieu agricole. Il y a fort à craindre que le déploiement de ces installations se fassent davantage en faveur des promoteurs que des propriétaires. Par ailleurs, une expérimentation avec un retour sur expérimentation serait préférable avant de légiférer sur cette question.