Amendement n° 2109 de M. Pierre Cordier sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les pales des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

L'exposé des motifs

Alors que la réglementation française est de plus en plus draconienne concernant la préservation des oiseaux, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le nombre d'oiseaux tués chaque année par des éoliennes.