Amendement n° 2119 de M. Philippe Naillet à l'article 19 bis b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Le deuxième alinéa de l’article L. 322-10-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « « La préséance économique ne s’applique pas aux énergies renouvelables valorisant une source de production locale ». »

L'exposé des motifs

Afin de préserver le bénéfice environnemental et le développement local dans le cadre de l'accélération de la production d'énergie renouvelables, il convient que la préséance économique soit limitée et ne pas être appliquée lorsque ces énergies peuvent valoriser une source de production locale. En l'état, un opérateur pourrait décider d'importer en quantité et à bas coût de la biomasse liquide d'u… (extrait)