Rejeté.
Compléter cet article par les mots : « , sauf pour l’île de La Réunion »
La réglementation européenne ainsi que la législation nationale sur les déchets a été modifiée de façon substantielle par la Loi TECV (Loi pour la Transition Énergétique et la Croissance Verte). Cette loi réaffirme la priorité de réduire la production et la nocivité des déchets ainsi qu’une hiérarchie des modes de traitement qui mise d’abord sur l’économie circulaire. L’Union Européenne à travers … (extrait)