Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° À la fin du 3° de l’article L. 141-4, les mots : « des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers », sont remplacés par les mots : « de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages dans un objectif de qualité et d’insertion paysagère des différentes act… (extrait)
L’article 1er BA, adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, répond à un enjeu important, celui de la prise en compte du paysage dans la planification et la réglementation de l’urbanisme non pas seulement comme objet à protéger, mais aussi comme ressource et approche permettant la qualité et l’insertion paysagère des différentes activités humaines. Parmi elles… (extrait)