Amendement n° 2135 de M. Hervé de Lépinau à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « carrés » insérer les mots : « et destinés aux véhicules d’un poids total avec chargement inférieur ou égal à 3,5 tonnes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à restreindre la nomenclature des aires de stationnement concernées au présent article par l’obligation, lorsque celles-ci s’étendent sur plus de 2 500 mètres carrés, d’installer sur au moins la moitié de la superficie des emplacements, des ombrières incluant un procédé d’énergies renouvelables. Dans sa rédaction actuelle l’alinéa premier ne fixe pas de seuil maximal de poids t… (extrait)