Amendement n° 2143 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 1er ba

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « L’avis des communes est prépondérant sur tout autre avis. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en avant l’avis des conseils municipaux sur l’élaboration du plan territorial de paysage en leur octroyant un droit de veto. En effet, les élus locaux, étant au plus proche de nos territoires, sont les personnes les plus à même de donner leur avis quant à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables. Leur donner un poids plus important permettr… (extrait)