Amendement n° 2163 de Mme Anna Pic à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer les mots : « d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent », les mots : « d’énergie renouvelable en mer ». II. - En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de cette disposition à l’ensemble des technologies d’énergies marines renouvelables, y compris celles offertes par les courants marins. L’énergie mécanique du vent n’étant pas la seule possibilité qui s’offre à la France pour produire de l’électricité offshore, il semble pertinent de ne pas restreindre les possibili… (extrait)