Amendement n° 2164 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés » ; b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un décret arrête la définition des sites dégradés. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 121-39 est ai… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la 6ème circonscription, deux projets portés par la société Total-Quadran et soutenus par l’Agglomération Béziers-Méditerranée visent à implanter des parcs photovoltaïques sur des terrains qui ne peuvent pas être utilisés par la production agricole. Le premier projet concerne une centrale photovoltaïque au sol que la société Total-Quadran souhaite installer sur un ancien centre d’enfouissemen… (extrait)