Amendement n° 2167 de Mme Anna Pic à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « à partir du vent ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la disposition à l’ensemble des technologies relatives aux énergies marines renouvelables. Dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique, le développement des énergies renouvelables est une absolue nécessité qu’il nous appartient d’encourager et de favoriser. La disposition telle qu’elle est actuellement formulée… (extrait)