Amendement n° 2171 de Mme Anna Pic sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la maturité technologique et à l’opportunité technique et environnementale du déploiement d’installations d’hydroliennes maritimes sur le territoire national.

L'exposé des motifs

Si la technologie relative aux hydroliennes fluviales mérite d’être évaluée en vue de son éventuel déploiement sur le domaine public fluvial, toutes les opportunités doivent être saisies pour le déploiement des énergies renouvelables et la lutte contre le dérèglement climatique. Dès lors, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rappo… (extrait)