Amendement n° 2173 de Mme Marie Pochon à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « au moins l’un » les mots : « l’ensemble ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les dispositions du texte issues de la commission prévoit que les critères prévues par l'article sont alternatifs. Cet amendement entend donc appliquer des conditions plus strictes s'agissant de la définition des projets agrivoltaïques et de leur compatibilité avec les intérêts agricoles. En définitive, cet amendement vise à inscrire une définition exigeante de l'agrivoltaïsme… (extrait)