Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - La redevance versée par le porteur de projet en vertu de l’installation agrivoltaïque ne peut excéder le prix du fermage. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent VIII. »
La perspective d’implanter des infrastructures agrivoltaïques séduit de plus en plus de propriétaires fonciers. En effet, les loyers annoncés évoluent autour de 2.000€/ha selon un expert foncier. Les chiffres grimpent à 5.000€/ha pour certains projets d’agrivoltaïsme. Le montant des loyers représente au moins dix fois plus que le montant moyen des loyers de terres agricoles. Aussi, cet amendement … (extrait)