Amendement n° 2194 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 1er quinquies a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles » le mot : « notables ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement donnent lieu à une évaluation environnementale automatique ».

L'exposé des motifs

Le renouvellement de sites éoliens entraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation de nouvelles éoliennes de hauteur et de puissance plus importantes. Les fondations anciennes doivent être démantelées et de nouvelles fondations doivent être implantées. Compte-tenu des changements de hauteur, les impacts sur l’avifaune peuvent être significatifs et les nuisances de voisinage amplifiées. Da… (extrait)