Amendement n° 2203 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables », II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination et de simplification par rapport à l'évolution proposée aux alinéas précédents, qui intègrent la prise en compte des schémas de déploiement existants dans le recensement qui est transmis par les communes au référent préfectoral.