Après la première occurrence du mot : « du » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 30 : « code de l’énergie, en application de l’article L. 141-5-3 du même code ».
Cet amendement supprime l'avis conforme prévu des communes, dès lors où elles sont à l'origine du recensement des zones d'accélération. Il porte aussi une coordination légistique.