Amendement n° 2220 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 36, supprimer les mots : « ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811-1 du même code ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination. Comme prévu ailleurs à l'article 3, les zones d'accélération portent sur les énergies renouvelables.