Amendement n° 2221 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 37.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime l'avis prévu, qui n'a plus lieu d'être dès lors que le SCoT ne porte pas de zones d'accélération autonomes, différentes de celles identifiées par les communes lors de leur recensement.