Amendement n° 2223 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « le développement des énergies renouvelables identifiées en application du I » les mots « l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, identifiées en application ».

L'exposé des motifs

Cet amendement apporte des modifications de coordination et de rédaction, pour reprendre l'expression visée à l'article cité du code de l'énergie.