Amendement n° 2238 de M. Nicolas Forissier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ».

L'exposé des motifs

Cette phrase est inapplicable et source de contentieux. En effet, en faisant référence à un équilibre « local », elle ne précise pas de quelle portion de territoire il s’agit ( commune, EPCI, département, Région..), ni si ce vocable s’applique à la fois à la consommation et à la production. Également, elle ne prend pas en compte la situation des zones urbaines : devront elles assurer un équilibre … (extrait)