Amendement n° 2240 de M. Xavier Breton à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa dans sa version initiale en incluant à nouveau les projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités de valorisation énergétique des déchets.