Amendement n° 2260 de M. Henri Alfandari à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 68, substituer aux mots : « identifie », les mots : « peut identifier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération.