Amendement n° 2261 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « installée », insérer les mots : « et des projets en cours d’instruction ». II. - En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « et les projets en cours d’instruction ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les projets d’installations de production d’énergies renouvelables en cours d’instruction dans les objectifs assignés à chacun des territoires, afin que ne soient pas pénalisés ceux pour lesquels de nombreux projets seront en attente durant la phase transitoire précédant la mise en œuvre des zones d’accélération.