Non soutenu.
Rétablir le III de l’alinéa 67 dans la rédaction suivante : « III. - Le III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa du 5° devient un 6° et est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Pour la tranche mentionnée au 2° du présent III, » sont supprimés ; « b) À la même première phrase, après le mot : « forestiers », sont… (extrait)
Cet amendement viser à retirer les zones d’accélération du calcul du ZAN