Amendement n° 2281 de M. Philippe Lottiaux à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètres carrés ».

L'exposé des motifs

L'article 11 du projet de loi implique l’installation de plusieurs millions de mètres carrés de panneaux photovoltaïques en 3 à 5 ans, selon la taille des parcs de stationnement. Toutefois, l'étude d'impact ne présente aucune donnée sur à la capacité des producteurs et fournisseurs de modules photovoltaïques, essentiellement chinois, à répondre à cette demande colossale et simultanée. Par ailleurs… (extrait)