Amendement n° 2301 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avec », insérer les mots : « les communes concernées et ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit l’implantation à titre dérogatoire d’équipements solaires photovoltaïques ou thermiques sur des friches situées en périmètre loi Littoral. Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU.