Amendement n° 2308 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « l’un », le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afin d’acter le bénéfice d’au moins deux services à la production agricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigence contribue à éviter la mise en place de projets « alibis ». Les installations photovoltaïques doivent toutefois en priorité être installées sur les… (extrait)