Amendement n° 2325 de M. Erwan Balanant à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « friches définies à l’article L. 111-26 », les mots : « sites dégradés ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « friches », le mot : « sites dégradés ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre le dispositif aux "sites dégradés", notion plus large que celle de "friches" retenue en commission. Les friches ne concerneraient qu'une vingtaine de lieux là où les sites dégradés permettraient d'en englober davantage et ainsi de poursuivre nos efforts en matière de déploiement des énergies renouvelables sur notre territoire. En effet, des projets de centrales… (extrait)