Rejeté.
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 315-1 du code de l’énergie, les mots : « son installation » sont remplacés par les mots : « une ou plusieurs installations ».
La limitation à une seule installation par un site d’autoconsommation ne permet pas de répondre aux nombreux cas où plusieurs installations peuvent équiper un seul et même site (un site industriel par exemple).