Amendement n° 2335 de Mme Nathalie Bassire à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 34, après le mot : « agronomique » insérer les mots : « , la garantie de l’absence d’effets négatifs sur la captation du carbone, l’érosion des sols, la complémentarité et l’équilibre entre les filières agricoles »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de compléter l’amendement CE1241 d'Eric Bothorel et d’en renforcer les règles pour encadrer les projets de production d’électricité photovoltaïque sur les exploitations agricoles dans le respect des équilibres nécessaires avec la production alimentaire et la protection des habitats naturels. Dans certains territoires comme sur l’Ile de La Réunion, il existe des plantati… (extrait)