Amendement n° 2340 de M. Pierre Meurin à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 29.

L'exposé des motifs

Cet alinéa dispose que : « Sont considérées comme nécessaires à l’exploitation agricole les installations de production d’électricité agrivoltaïques définies à l’article L. 314-36 du code de l’énergie ». Faut-il être si systématique ? La production d'électricité agrivoltaïque est-elle nécessaire à une exploitation agricole ?