Amendement n° 2341 de M. Jorys Bovet sur après l'article 1er cb, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 571-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 571-8-1 ainsi rédigé : « Art L. 571-8-1. - Les études acoustiques, dans le cadre de l’évaluation environnementale des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, sont réalisées suivant la norme AFNOR NFS 31.010, dans le respect des articles R. 1336-5 à R. 1336-7 du code de la santé publique. « Elles prennent particulièrement en compte les pics de bruits. Un arrêté du ministre cha… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement permet d'établir une règle stricte lors de l'évaluation acoustique des infrastructures de production d'électricité. Actuellement le protocole est opaque et ne protège pas les populations des pics de bruit. Cet amendement permet d'appliquer les exigences du code d cela santé publique aux nuisances sonores éoliennes. Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Allier Citoyens