Amendement n° 2345 de M. Sébastien Jumel à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 111-28 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « ne peuvent être implantés sur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire tout nouvel ouvrage de production d'énergie à partir de l'énergie solaire sur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers. Dans ses rapports de 2018 et 2019, l’ADEME évalue des gisements de photovoltaïque à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings. Elle appelle à privilégier ces modèles « pour évite… (extrait)