Amendement n° 2350 de M. Jérôme Nury sur après l'article 6 ter, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin du 8° de l’article L. 322-8 du code de l’énergie, les mots : « et de favoriser l’insertion des énergies renouvelables sur le réseau » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Les députés LR considèrent comme injustifié le statut d'injection prioritaire de l'électricité renouvelable en France. Face à une crise électrique gravissime qui aurait dû épargner la France si elle n’avait pas changé de politique énergétique, il aurait été nécessaire d’identifier les causes de cette crise, puis de définir des objectifs de production et des moyens pour les produire, avant de pouss… (extrait)