Amendement n° 2352 de M. Marc Le Fur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot : « régional », insérer les mots : « ou leur éventuelle saturation »

L'exposé des motifs

La loi doit nécessairement tenir compte des territoires déjà surdotés notamment en éoliennes et permettre à ces territoires d'être enfin préservés.