Amendement n° 2365 de M. Antoine Vermorel-Marques à l'article 16 ter c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « terrestres », insérer les mots : « et en mer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’objet du rapport du gouvernement aux nuisances lumineuses générées par les parcs éoliens en mer.