Amendement n° 2378 de M. Julien Bayou sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 224-3 du code de la consommation, il est inséré un article L. 224-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 224-3-1. - Les fournisseurs d’électricité doivent proposer une offre à destination des autoconsommateurs prévus à l’article L. 315-1 du code de l’énergie incluant un système de batterie virtuelle telle que définie à l’article L. 315-1-1 du même code. » II. - Après l’article L. 315-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 315-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 315-1-1. - Une… (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement des outils de stockage d’électricité comme les batteries au lithium est une opportunité pour le développement des énergies renouvelables. Cependant ces dispositifs sont gourmands en métaux rares comme le lithium et leur empreinte environnementale n’est pas anodine. Aussi, il convient de privilégier un usage collectif de ces outils et d’éviter la multiplication de la demande indivi… (extrait)