Non soutenu.
Au 3° de l’article L. 314-1 du code de l’énergie, les mots : « l’énergie mécanique du vent qui sont implantées à terre ou qui sont implantées sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive et les installations qui utilisent » sont supprimés.
La filière éolienne terrestre prétend désormais être rentable, et même rapporter de l’argent à l’État grâce au mécanisme du complément de rémunération. Elle n’a manifestement plus besoin d’aides publiques. Il est donc proposé de mettre fin à la mise en œuvre de nouveaux contrats d’aide publique en faveur de la filière éolienne.