Tombé.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 4° de l’article L. 314-20 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour ce faire, le complément de rémunération peut être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet, dans le but de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire, et de faciliter ainsi l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie visée à l’article L. 141-1 du prése… (extrait)
Cet amendement, proposé par WWF France, vise à instaurer une modulation géographique des tarifs d’obligation d’achat pour rééquilibrer les disparités des mécanismes de soutien entre le Nord et le Sud de la France. Alors que la France, cas unique en Europe, se caractérise par un différentiel important d’ensoleillement entre les régions les plus et les moins favorisées (de 750 à 1500 heures équivale… (extrait)