Amendement n° 2394 de M. Maxime Laisney sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport définissant une stratégie énergétique faite de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 pour le territoire français.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons verser au débat l'étude définissant les actions politiques nécessaires à la mise en oeuvre d'une stratégie 100% énergies renouvelables. RTE prévoit la faisabilité d'un tel scénario dans son scénario "M0", tout comme NegaWatt et d'autres organisations. Leurs différents rapports respectifs révèlent que la mise en application d'un tel scénario relève de volonté pol… (extrait)