Tombé.
I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Un document de diagnostic ; ». II. - En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 181-2-1. - Le document de diagnostic permet d’une part de caractériser les paysages et d’identifier les dynamiques historiques du territoire, d’autre part de comprendre ses composantes géographiques fonctionnelles et spatiales. » III. - En conséquence, compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « identifiés dans le do… (extrait)
Cet amendement précise le contenu du plan territorial de paysage, document optionnel destiné à associer qualité paysagère et participation du public pour accélérer la transition énergétique. L’amendement tient compte du cahier des charges des appels à projets “plans de paysages” du ministère de l’écologie et de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour restituer au mieux l’es… (extrait)