Amendement n° 2407 de M. Matthias Tavel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. - En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». III. - En conséquence, à l’alinéa 13, supprimer les mots : « ou bas-carbone ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables. De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du p… (extrait)