Amendement n° 2408 de M. Maxime Laisney à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la réduction des délais de l'enquête publique et la possibilité de la prolonger. L’examen de cet article, en commission au Sénat, a largement aggravé son contenu. Ainsi, sous couvert de simplification, le rapporteur a fait adopter des amendements qui permettent d’encadrer la durée des enquêtes publiques, ainsi que le délai dans lequel le commissaire en… (extrait)