Amendement n° 2416 de M. Jean-Hugues Ratenon sur après l'article 19 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’énergie, les mots : « métropolitain continental » sont remplacés par le mot : « national ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons d'étendre l'établissement d'objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables aux collectivités ultra-marines. Du fait de leur caractère majoritairement insulaire, les collectivités d'Outre-mer rencontrent des difficultés de production énergétique et d’approvisionnement. Elles dépendent fortement de centrales thermiques fonctionnant au charbon ou pét… (extrait)