Amendement n° 2418 de Mme Clémence Guetté à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Elles définissent les zones dans lesquelles des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables peuvent être autorisées, à l’exclusion de toute autre zone ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que les zones d'accélération soient des zones dédiées aux énergies renouvelables. Cet amendement vise donc à circonscrire le déploiement des énergies renouvelables dans les zones d'accélération. Actuellement, des projets pourront toujours être autorisés en dehors du zonage prévu par l’article 3 de ces zones. L’implantation dans ces zones sera juste un des critère… (extrait)