Amendement n° 2420 de M. Maxime Laisney à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Avant la dernière phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « L’État s’appuie notamment sur les travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour rassembler ces informations. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons que les travaux de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie soient repris par l’État pour rassembler les informations. En effet, cette Agence produit de l’expertise de de nombreuses données sur les énergies renouvelables qu’il convient de mobiliser.